Catégorie : Concordance TVA

Mai 24

TVA Réduction de la déduction de l’impôt préalable (REDIP 3)

Traitement des exemples de situation Reprenons les exemples de “Quoi et qui est concerné” (REDIP 2) b/Le propriétaire d’une entreprise réserve partiellement l’usage d’une voiture d’entreprise à son épouse. b.1/Si le véhicule est utilisé de manière prépondérante à des fins commerciales (> 50%), le cas peut être réglé de la manière suivante sur le plan […]
Mai 24

TVA Réduction de la déduction de l’impôt préalable (REDIP 2)

Quoi et qui est concerné ? Le bien / la prestation prélevé dans l’entreprise pour une consommation en dehors de l’exploitation normale peut être :* Un bien de consommation courante (nourriture, vêtements, chaussures, etc.)* Un bien de consommation durable (véhicule, machine, etc.). Nous parlons ici de l’UTILISATION de ce bien.* Un service (nettoyage, maintenance informatique, […]
Mai 23

TVA Réduction de la déduction de l’impôt préalable (REDIP 0)

Sommaire De quoi s’agit-il ? Qu’est-ce que la réduction de la déduction de l’impôt préalable (REDIP 1) ? Quoi et qui est concerné ? Le situation générale nécessitant une REDIP et les contribuables TVA concernés (REDIP 2) Exemples de situations nécessitant une REDIP Description de situations nécessitant une REDIP (REDIP 2) a/ Le propriétaire d’une […]
Mar 25

Clôture des comptes – Indépendants – Comment nous procédons

Vous êtes indépendants sans inscription au registre du commerce, ou en raison individuelle inscrite au registre du commerce (RC). Vous n’êtes pas soumis au contrôle restreint (moins de 10 salariés à plein temps en moyenne annuelle) et avez explicitement renoncé à ce contrôle (selon inscription au RC). Vous souhaitez toutefois bénéficier d’une concordance TVA (si […]