Clôture des comptes – Autres créances à court terme : avances et prêts, impôt préalable TVA

Fév 5

Clôture des comptes – Autres créances à court terme : avances et prêts, impôt préalable TVA

Le début de l’année signifie la clôture des comptes de l’exercice précédent pour la plupart des PME. Nous abordons ci-dessous la clôture des comptes – Avances et prêts, impôt préalable TVA à l’actif du bilan.

Avances et prêts

Plan comptable suisse PME : 10 Actifs circulants > 114 Autres créances à court terme > …

Exigences légales

Dossier de clôture

  • Extrait du compte montrant les intérêts comptabilisés, le taux appliqué et le solde au 31 décembre
  • Contrat de prêt ou extrait de compte signé par le débiteur avec la mention « reconnu et accepté »

Norme Swiss GAAP RPC 2014/15

  • Evaluation (RPC 2), principes d’évaluation des postes du bilan (chiffre 8)

Opérations

Concerne les avances et prêts accordés par la société à des tiers non liés à la société (clients, fournisseurs, employé-es, etc.), les comptes-courants des parties prenantes liées à la société (associés, actionnaires, parent, etc.). Ces montants sont soumis à taux d’intérêt qui rémunère la société pour l’argent prêté :

  • Financés au moyen des fonds propres et si aucun intérêt n’est dû sur du capital étranger : 0.25%
  • Financés au moyen de capitaux étrangers, additionner :
    • Charges d’intérêts effectivement payées par la société (banque)
    • 0.25% à 0.50%

Comptabilisation :

  • Tiers : 1140 Prêt au tiers X / 6990 Autres produits financiers
  • Parties prenantes : 1141 Prêt à la partie liée X / 6980 Produits financiers des parties prenantes et des organes

Ajustement de la valeur des avances et des prêts

Mis à part la comptabilisation des intérêts, les avances et prêts peuvent voire leur valeur nominale (1ère comptabilisation) fluctuer (insolvabilité partielle ou totale du débiteur, etc.).

Impôt préalable : TVA s/matériel, marchandises, prestations et énergie, investissements et autres charges d’exploitation

La clôture des comptes de l’exercice nécessite l’établissement d’une concordance TVA afin de vérifier que les décomptes TVA transmis en cours d’année ne doivent pas être régularisés (voir 220 Autres dettes à court terme).

 

A votre service

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Bygestionpmesuisse

25 ans d'expérience en comptabilité, finances d'entreprise et contrôle de gestion en Suisse, de la raison individuelle à la société anonyme réalisant plusieurs dizaines de millions de francs de chiffre d'affaire par an