Le début de l’année signifie la clôture des comptes de l’exercice précédent pour la plupart des PME. Nous abordons ci-dessous la clôture des comptes – Créances résultant de livraisons et prestations à l’actif du bilan.
Dossier de clôture
- Extrait du compte du client montrant les factures ouvertes (impayées) et le solde au 31 décembre
- Situation comptable produite par la société et reconnue et acceptée par le client, situation comptable produite par le client et reconnue et acceptée par la société
Norme Swiss GAAP RPC 2014/15
- Evaluation (RPC 2), principes d’évaluation des postes du bilan (chiffre 8)
Opérations
La fin de l’exercice est l’occasion de mettre à jour la gestion des débiteurs, de réconcilier le solde des comptes des clients avec … les clients. Idéalement, il conviendrait de communiquer une situation comptable aux principaux clients, et de leur demander de signer et retourner cette situation pour acceptation. Cette situation peut montrer uniquement le solde au 31 décembre, ou le détail des factures et notes de crédit de l’exercice écoulé. Les clients peuvent aussi communiquer une situation comptable. Un simple email peut aussi faire l’affaire, à condition que le client ou la société réponde avec la mention « reconnu et accepté ».
Les pratiques acceptées par les administrations fiscales permettent de comptabiliser forfaitairement en provision pour pertes sur débiteurs, et quelle que soit la qualité de ces débiteurs :
- 5% de la somme des débiteurs suisses
- 10% de la somme des débiteurs étrangers
Comptabilisation : 3805 Pertes sur clients, variation du ducroire / 1101 Provisions pour pertes sur débiteurs
Que faire en cas de différend avec un client sur un montant important ?
Comptabiliser le montant contesté de la même manière que ci-dessus. Il s’agit d’une mesure de prudence, et l’écriture est extournée si le client finit par payer, même partiellement (ce qui se traduit par un produit sur un exercice ultérieur).
Que faire en cas de différend avec un client important sur un montant négligeable ?
Ménager un client important et un chiffre d’affaire futur
Comptabilisation: 3800 Déductions sur ventes (escomptes, rabais, ristournes, …) / 1100 Compte du client X
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