Clôture des comptes – Comptes de régularisation de l’actif

Plan comptable suisse PME

• 1 Actifs, 10 Actifs circulants, 130 Comptes de régularisation de l’actif

Dossier de clôture des comptes

• Charges payées d’avance, produits à recevoir
  • Pour chaque compte, extrait montrant le solde au 31 décembre
  • Pour chaque compte, journal montrant toutes les écritures constituant le solde au 31 décembre
  • Pour chaque compte, copie de toutes les pièces permettant de justifier le solde au 31 décembre (factures)

Informations et opérations de clôture des comptes

Les comptes de régularisation de l’actif sont plus souvent appelés actifs transitoires. Transitoires parce qu’il s’agit de :

• Charges figurant dans la comptabilité de l’exercice en cours mais qui concernent l’exercice suivant
• Produits ne figurant pas dans la comptabilité de l’exercice en cours mais qui le concerne

Le traitement de ces charges et produits permet de délimiter correctement les charges et produits de l’exercice en cours, et d’obtenir un résultat qui n’est pas diminué par des charges concernant l’exercice suivant, ou des produits concernant l’exercice en cours. Le contenu de ces comptes d’actifs transitoires sont systématiquement contrôlés par les réviseurs par ce que l’évaluation de ce contenu peut parfois être difficile à réaliser et que ces comptes peuvent fortement influencer le résultat et le bilan.

Charges payées d’avance

200 Dettes à court terme résultant d’achats et de prestations de services (créanciers)

• Les factures des fournisseurs peuvent concerner du matériel, des marchandises et des prestations non consommées ou partiellement consommées durant l’exercice en cours. Si la durée de consommation dépasse la fin de l’exercice, la valeur facturée est normalement comptabilisé en stock, puis comptabilisé en charge pour chaque valeur sortie du stock et consommée. Ce procédé permet d’éviter une charge ne concernant pas l’exercice en cours. Illustration pour un achat d’emballages achetés en grande quantité :
  • Achat-Facturation
    • 4200 Achats de marchandises destinées à la revente  / 2000 Dettes résultant d’achats et de prestation de services (créanciers)
  • Mise en stock
    • 1200 Marchandises commerciales / 4200 Achats de marchandises destinées à la revente
  • Déstockage (consommation)
    • 4200 Achats de marchandises destinées à la revente / 1200 Marchandises commerciales

• Il peut arriver que ce qui précède ne soit pas appliqué parce que la durée de consommation était initialement prévue sur l’exercice en cours, ou que l’on ne souhaite pas montrer des variations de stock. Il s’agit alors de « décharger – activer » la valeur facturée ne concernant pas l’exercice en cours :
  • Achat-Facturation
    • 4200 Achats de marchandises destinées à la revente / 2000 Dettes résultant d’achats et de prestation de services (créanciers)
  • Clôture de l’exercice (pour la valeur facturée ne concernant pas l’exercice en cours)
    • 1300 Charges payées d‘avance / 4200 Achats de marchandises destinées à la revente

• Les coûts d’un projet réalisé sur une longue période comme la préparation d’une certification ISO par exemple peuvent être comptabilisés en 170 Immobilisations incorporelles, puis amortis sur plusieurs années. C’est le même mécanisme comptable que la mise en stock des emballages présenté ci-dessus, à la différence qu’il ne s’agit pas de consommer une valeur préalablement mise en stock, mais d’amortir une valeur préalablement immobilisée :
  • Achat-Facturation
    • 4400 Prestations-travaux de tiers / 2000 Dettes résultant d’achats et de prestation de services (créanciers)
  • Immobilisation
    • 1700 Know-how / 4400 Prestations-travaux de tiers
  • Amortissement
    • 6800 Amortissement et ajustement de valeur / 1700 Know-how

• Il peut arriver que ce qui précède ne soit pas appliqué parce que  l’on ne souhaite pas immobiliser ces prestations. Il s’agit alors de « décharger – activer » la valeur facturée ne concernant pas l’exercice en cours :
  • Achat-Facturation
    • 4400 Prestations-travaux de tiers / 2000 Dettes résultant d’achats et de prestation de services (créanciers)
    • 1300 Charges payées d‘avance / 4400 Prestations-travaux de tiers
  • Clôture de l’exercice (pour la valeur facturée ne concernant pas l’exercice en cours)
    • 4400 Prestations-travaux de tiers / 1300 Charges payées d‘avance

• Les factures des fournisseurs peuvent concerner d’autres charges d’exploitations consommées entièrement ou partiellement sur l’exercice suivant. Il s’agit alors de « décharger – activer » la valeur facturée ne concernant pas l’exercice en cours :
  • Leasings sur immobilisations corporelles meubles (équipements, installations, etc.)
  • Leasings et locations de véhicules (responsabilité civile, etc.)
  • Assurances-choses, taxes, autorisations (assurance incendie ECA, assurance responsabilité civile, perte d’exploitation, etc.)
  • Charges et leasing d’informatique (licences pour programmes, contrats de maintenance, de support, etc.)
  • Facturation
    • 6… Charges … / 2000 Dettes résultant d’achats et de prestation de services (créanciers)
  • Clôture de l’exercice (pour la valeur facturée ne concernant pas l’exercice en cours)
    • 1300 Charges payées d‘avance / 6… Charges …

220 Autres dettes à court terme

• Les factures de primes des assurances sociales peuvent concerner entièrement ou partiellement l’exercice suivant. Il s’agit alors de « décharger – activer » la part de prime facturée ne concernant pas l’exercice en cours. Le compte 1300 Charges payées d‘avance est utilisé comme ci-dessus.

Produits à recevoir

Les biens et prestations livrées dans le courant de l’exercice et non facturés au moment de la clôture doivent être valorisés et ces valeurs comptabilisées. Le préalable est un bulletin de livraison ou tout autre justificatif qui prouve que la jouissance et la responsabilité du bien, de la prestation, ont été transférés au client. Dans le cas d’une prestation de service non facturée à la clôture de l’exercice, il peut parfois être délicat d’évaluer la valeur déjà livrée.

A suivre …

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