Comment lire un compte de résultat ?
Conséquences fiscales de la comptabilité du compte de résultat
Comment lire un compte de résultat ?
La structure minimale du compte de résultat présentée ci-dessous est celle proposée par le Plan comptable suisse PME, version officielle de référence. Les classes et groupes de comptes sont numérotés afin de faciliter les échanges d’informations entre professionnels : la classe 5 regroupe par exemple toutes les charges de personnel (salaires, charges sociales, etc.). Cette structure a l’avantage de :
- Satisfaire aux exigences minimales légales selon le Code des Obligations (CO), titre trente-deuxième, De la comptabilité commerciale et de la présentation des comptes (art. 957 à 963)
- Etre proche de celle proposée par les Normes comptables Swiss GAAP RPC
Un compte de résultat se décompose en deux parties principales, les produits et les charges. Le compte de résultat montre comment s’est formé le résultat de l’exercice (en général 12 mois correspondant à l’année civile).
3 Chiffre d’affaires résultant des ventes et des prestations de services
- 30 Ventes
- 39 Variation des stocks de produits semi-finis, finis, de la valeur des prestations non facturées
4 Charges de matériel, de marchandises et de prestations de tiers
5 Charges de personnel
6 Autres charges d‘exploitation, Amortissements et ajustement de valeur, Résultat financier
- 68 Amortissement et ajustement de valeur des postes sur immobilisations corporelles
- 69 Charges et produits financiers
7 Résultat des activités annexes d‘exploitation
8 Résultats extraordinaires et hors exploitation
- 89 Impôts directs
9 Clôture
- 92 Bénéfice / Perte de l’exercice
Exigences légales
C’est le Code des Obligations (CO), titre trente-deuxième, De la comptabilité commerciale et de la présentation des comptes (art. 959 et 960 ) qui détermine les obligations des PME en matière de compte de résultat. Les charges peuvent être comptabilisées par nature ou par fonction. La comptabilisation la plus répandue est celle par nature.
Compte de résultat par nature
Compte de résultat par nature (comptabilisation des charges par nature)
- Produits nets des ventes de biens et de prestations de services
- Variation des stocks de produits finis et semi-finis et variation des prestations de services non facturées
- Charges de matériel
- Charges de personnel
- Autres charges d’exploitation
- Amortissements et corrections de valeur sur les postes de l’actif immobilisé
- Charges et produits financiers
- Charges et produits hors exploitation
- Charges et produits exceptionnels, uniques ou hors période
- Impôts directs
- Bénéfice ou perte de l’exercice
Compte de résultat par fonction
Compte de résultat par fonction (comptabilisation des charges par fonction)
- Produits nets des ventes de biens et de prestations de services
- Coûts d’acquisition ou de production des biens et prestations de services vendus
- Charges d’administration et de distribution
- Charges et produits financiers
Charges et produits hors exploitation - Charges et produits exceptionnels, uniques ou hors période
- Impôts directs
- Bénéfice ou perte de l’exercice
La comptabilisation par fonction est utilisée lorsque la société souhaite connaître le résultat et sa formation pour des groupes de produits, activités ou projets distincts. Le poste Coûts d’acquisition ou de production des biens et prestations de services vendus va prendre en compte tout ce qui concerne les Produits nets des ventes de biens et de prestations de services à savoir :
- Variation des stocks de produits finis et semi-finis et variation des prestations de services non facturées
- Charges de matériel
- Charges de personnel
On relie précisément les coûts d’acquisition ou de production des biens et prestations de services vendus avec un groupe de produits, une activité ou un projet distinct. Il s’agit donc aussi de comptabiliser le chiffre d’affaire net par groupes de produits, activités ou projets distincts. Cette comptabilisation par fonction permet un contrôle de gestion plus serré et se rapproche de la comptabilité analytique. Elle est plus exigeante et consomme plus de ressources parce que la ventilation d’une facture de matière première ou des salaires du personnel entre plusieurs groupes de produits (par exemple) nécessite une connaissance approfondie de l’activité de la société et des clés de répartition préalablement définies et révisées périodiquement.
Compte de résultat hybride
Compte de résultat hybride (comptabilisation des charges par nature, puis répartition par fonction, ou inversement)
Il est aussi possible d’associer la comptabilisation des charges par nature et par fonction à l’intérieur du même plan comptable :
- Charges de matériel (par nature)
- Groupe de produits A (par fonction)
- Groupe de produits B (par fonction)
- …
ou inversement :
- Coûts d’acquisition ou de production des biens et prestations de services vendus pour le groupe de produits A (par fonction)
- Charges de matériel (par nature)
- Charges de personnel (par nature)
- …
Pour le surplus, le CO se contente de préciser que si les charges sont affectées par fonction, les charges de personnel et les amortissements (et corrections de valeur de l’actif immobilisé) doivent être indiqués séparément dans l’annexe.
Conséquences fiscales de la comptabilité du compte de résultat
La comptabilité ne relève pas toujours de faits objectifs et les soldes des postes du compte de résultat peuvent varier fortement selon l’évaluation faite à la date d’établissement du bilan. Le travail déjà effectué et non facturé dans le cadre d’un projet qui court sur une longue période (dans le secteur de la construction et du génie civil par exemple) est comptabilisée dans 39 Variation de la valeur des prestations non facturées. La délimitation du travail déjà effectué peut être sujet à discussion. Même constat pour un stock de marchandises achetées, dont l’évaluation devrait être le coût d’acquisition ou de revient, diminué d’une éventuelle perte de valeur (obsolescence par exemple). Cela implique la connaissance et le suivi des coûts d’achat et de stockage, l’évaluation de la perte de valeur, informations souvent pas disponibles. Même constat pour la valeur nette d’un actif immobilisé qui dépend de la valeur activée (en principe le coût d’acquisition plus d’éventuels frais) diminuée des amortissements comptabilisés dans 68 Amortissement et ajustement de valeur des postes sur immobilisations corporelles. Ces amortissements connaissent des maximums fixés par les administrations fiscales cantonales. La méthode d’amortissement peut être basée sur la valeur brute et linéaire (même valeur chaque année) ou basée sur la valeur résiduelle et dégressive (diminue chaque année). Même constat pour la constitution ou la dissolution de provisions qui permet de créer ou dissoudre des réserves latentes.
Même si le CO et les normes Swiss GAAP RPC fournissent un cadre d’instructions et de recommandations, le bilan d’une société peut varier selon l’approche comptable adoptée. Les méthodes de délimitation matérielle, de délimitation temporelle, d’évaluation et d’amortissement vont influencer les soldes des postes du bilan.
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