A quoi servent les normes comptables ?
Quelles normes comptables choisir ?
Les Swiss Generally Accepted Accounting Principles RPC (Swiss GAAP RPC)
A quoi servent les normes comptables ?
Il est entendu que l’activité d’une société à l’échelle locale n’exige pas l’application de normes comptables, sauf si :
- Les clients l’exigent parceque cela fait partie de leur politique de gestion du risque fournisseur, même si la société est un modeste fournisseur de niveau 2 ou 3. L’application de normes comptables est devenu la règle dans les activités médicales, aéronautiques, pharmaceutiques et cette liste s’allonge chaque jour.
- Les fournisseurs l’exigent parceque cela fait partie de leur politique de gestion du risque client, même si la société est un modeste client.
- Les bailleurs de fonds (investisseurs, actionaires, associés, banques, …) l’exigent parceque cela fait partie de leur politique de gestion du risque investissement et financement.
- Le propriétaire-dirigeant de la société souhaite éviter d’être mis en cause si la société devait rencontrer des difficultés de profitabilité ou de trésorerie.
Les principeaux objectifs poursuivis par les organismes émettant des normes comptables (IASB) sont l’information des destinataires et la comparabilité de l’information financière. Les destinataires, nous parlons de la direction de la société, des bailleurs de fonds (banques, investisseurs, actionaires, etc.), de l’administration fiscale, le grand public, etc., ont la garantie que les comptes sont établis dans le respect de règles définies, validées, publiées et reconnues par la communauté financière. Ce procédé permet de aussi de comparer facilement la performance et la situation de différentes sociétés.
Quelles normes comptables choisir ?
Les normes comptables les plus connues et appliquées sont les International Accounting Standards (IAS) devenues International Financial Reporting Standards (IFRS), et les United States Generally Accepted Accounting Principles (US GAAP). De nombreuses places boursières dans le monde exigent que les comptes consolidés des sociétés cotées soient établis dans le respect de l’une de ces normes.
Les petites et moyennes sociétés restent généralement soumises aux règles comptables de leur pays, souvent formulées par le gouvernement dans un souci de contrôle fiscal (Europe du sud).
La suisse accorde par ailleurs une liberté remarquable à l’établissement des comptes.
Les Swiss Generally Accepted Accounting Principles RPC (Swiss GAAP RPC)
Les sociétés qui appliquent les Swiss GAAP RPC bénéficient d’une présentation des comptes qui donne
une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats. L’objectif est également d’améliorer la communication avec les investisseurs, les banques et les autres milieux concernés tout en facilitant la comparabilité des comptes annuels/états financiers entre les entités et dans le temps (Recommandations relatives à la présentation des comptes 2014/15, Swiss GAAP FER, Fondation pour les recommandations relatives à la présentations des comptes).
Ces recommandations (règles) sont remarquablement bien adaptées aux petites et moyennes organisations, parceque réalistes et simples à appliquer (donc peu coûteuses). Il existe actuellement un cadre conceptuel + 6 RPC fondamentales (RPC 1 à 6) qui constituent la base devant être appliquée intégralement pour prétendre à l’application de ces normes (on ne peut appliquer une partie seulement …), et 18 RPC complémentaires dont certaines concernent des activités spécifiques (compagnies d’assurance, fondations de prévoyance LPP, etc.).
Le cadre conceptuel
Le cadre conceptuel décrit
- L’objectif des états financiers : des comptes intègres, fiables et axés sur les besoins des destinataires, comprendre la direction, les bailleurs de fonds, l’administration fiscale …
- La structure du rapport de gestion : bilan, compte de résultat (P&P), tableaux de flux de trésorerie et de capitaux propres, annexe
- La première application des Swiss GAAP RPC : retraiter (appliquer) les RPC au bilan de l’exercice précédent pour comparaison avec le bilan de l’exercice de la première application
- La base des états financiers : continuité d’exploitation ou liquidation, prééminence de la substance sur la forme, délimitation matérielle et périodique, principe de prudence, principe brut (en savoir plus)
- La définition des actifs et passifs, des produits, des charges et du résultat (en savoir plus)
- L’évaluations autorisée des actifs et dettes (en savoir plus)
- Les exigences qualitatives (en savoir plus)
- Le rapport annuel : informe sur l’environnement économique et sur l’exercice sous revue, les perspectives
Les RPC 1 à 6
Les RPC 1 à 6 décrivent
- RPC1 – Les principes (sous-jacents aux Swiss GAAP RPC) : but de l’application, contenu et mise en place, destinataires des comptes, principes et structure, relation avec le droit fiscal, mise en oeuvre (en savoir plus)
- RPC2 – L’évaluation (des postes du bilan) : titres, créances, stocks, immobilisations corporelles, financières, incorporelles, engagements, provisions, etc. (en savoir plus)
- RPC3 – La présentation et la structure (des comptes) : bilan, compte de résultat (en savoir plus)
- RPC4 – Le tableau de flus de trésorerie : séparation entre flux d’exploitation, d’investissement et de financement, composition des flux (en savoir plus)
- RPC5 – Les opérations hors bilan : séparation entre engagements conditionnels et ceux non portés au bilan, composition des engagements (en savoir plus)
- RPC6 – Annexe : contenu, exigences légales (en savoir plus)
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