Allocations Familiales (AF)

La cotisation AF

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La cotisation AF

La cotisation Allocations Familiales (AF) est obligatoire (Loi fédérale sur les allocations familiales – LAFam) et fixée par la caisse à laquelle l’employeur est affilié.

  • Elle est exclusivement à la charge de l’employeur et n’apparait donc pas en déduction sur le bulletin de salaire de l’employé
  • Le droit fédéral précise que tout salarié ayant un revenu mensuel / annuel soumis AVS d’au moins CHF 587 / 7 050 peut bénéficier des allocations familiales
  • La cotisation est applicable quelle que soit la situation personnelle de l’employé (état civil, parent ou non)
  • La cotisation est le résultat d’un taux (pourcentage) appliqué au salaire AVS, et varie d’une CAF à l’autre
  • Un décompte annuel de salaires AVS par canton de travail des employés (si plusieurs sites) doit être fourni à la caisse CAF en début d’année pour l’année précédente. Ce décompte est produit automatiquement par le module salaires. Il permet à la caisse d’établir un décompte et une facture de cotisations définitive, et de contrôler les allocations versées par l’employeur.
  • Le taux de cotisation doit être enregistré et mis à jour manuellement dans le module salaires

 

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