La cotisation AF
La cotisation Allocations Familiales (AF) est obligatoire (Loi fédérale sur les allocations familiales – LAFam) et fixée par la caisse à laquelle l’employeur est affilié.
- Elle est exclusivement à la charge de l’employeur et n’apparait donc pas en déduction sur le bulletin de salaire de l’employé
- Le droit fédéral précise que tout salarié ayant un revenu mensuel / annuel soumis AVS d’au moins CHF 587 / 7 050 peut bénéficier des allocations familiales
- La cotisation est applicable quelle que soit la situation personnelle de l’employé (état civil, parent ou non)
- La cotisation est le résultat d’un taux (pourcentage) appliqué au salaire AVS, et varie d’un canton à l’autre. Cette cotisation figure sur les factures d’acompte et définitive des caisses de compensation AVS, qui sont souvent chargées de collecter les cotisations pour le compte des CAF qui leurs sont affiliées. Le montant des allocations accordées aux employés de la société figurent aussi sur les factures des caisses AVS, et vient en déduction des cotisations CAF. Ainsi, certaines sociétés qui emploient des parents sont finalement créancières de la CAF (qui leur doit de l’argent).
- Un décompte annuel de salaires AVS par canton de travail des employés (si plusieurs sites) doit être fourni à la caisse CAF en début d’année pour l’année précédente. Ce décompte est produit automatiquement par le logiciel Salaires. Il permet à la caisse d’établir un décompte et une facture de cotisations définitive, et de contrôler les allocations versées par l’employeur.
- Le taux de cotisation doit être enregistré et mis à jour manuellement dans le logiciel Salaires
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