Assurance Accident et maladie Professionnel (AAP)

La cotisation AAP

L’Assurance Accident Professionnel (AAP) est obligatoire (Loi fédérale sur l’assurance-accidents – LAA) et la cotisation fixée dans le cadre d’un contrat d’assurance privé ou par la SUVA.

• La cotisation est exclusivement à la charge de l’employeur et n’apparait donc pas en déduction sur le bulletin de salaire de l’employé
• Le salaire assuré LAA est généralement le salaire brut après déduction des allocations familiales, et est plafonné à CHF 148 200 au 01.01.2020
• La cotisation est due sans limite d’âge puisqu’il s’agit d’assurer les frais médico-pharmaceutiques et hospitaliers, des indemnités journalières pour perte de gain ou une éventuelle rente de remplacement du salaire perçu par l’employé en cas d’incapacité de travail durable
• Un décompte annuel des salaires LAA doit être fourni à l’assurance en début d’année pour l’année précédente. Il est produit automatiquement par le logiciel Salaires. Il permet à l’assurance d’établir un décompte et une facture de cotisations définitive.
• Les taux de cotisation (pourcentages) sont applicable au salaire soumis LAA et doivent être enregistré et mis à jour manuellement dans le logiciel Salaires. Des conditions contractuelles particulières comme des taux différenciés entre activités (production et vente par ex.), hommes et femmes, chef d’entreprise ou cadres et employés, doivent être enregistrées et mises à jour manuellement dans le logiciel Salaires.

SUVA (CNA)

La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva) est une entreprise indépendante de droit public qui fournit une couverture d’assurance en cas d’accident ou de maladie professionnelle. Les entreprises actives dans les domaines suivants sont obligatoirement assurées par la SUVA pour l’accident et la maladie professionnelle : bâtiment et génie civil, fabrication industrielle de pièces de machines, chimie, transport de marchandises ou de personnes, menuiserie, serrurerie, fabrication industrielle de produits alimentaires, approvisionnement en électricité, en gaz ou en eau, prêt de personnel, etc. Pour une liste complète : Loi fédérale sur l’assurance-accidents – LAA, art. 66.

Comptabilisation

En début d’année, la société communique à l’assurance une prévision de masse salariale soumise LAA pour l’année en cours. C’est sur cette base que l’assurance facture des acomptes périodiques (mensuel, trimestriel, semestriel) à la société. La masse salariale soumise LAA est souvent identique à la masse salariale soumises AVS, mais peut diverger : un employé retraité dont les 1 400.00 premiers CHF mensuels ne sont pas soumis à l’AVS (franchise d’exonération pour retraités) devra tout de même être assuré contre les accidents professionnels pour cette part de son revenu.

1. En cours d’année, l’assurance facture un acompte mensuel à la société. Le montant total de la facture est enregistré au débit de 5700 Charges sociales et au crédit de 2270 Assurances sociales.
2. Au début de l’année suivante, la société transmet à l’assurance une attestation de salaires annuels LAA pour l’année précédente. Sur la base de cette attestation, l’assurance facture ou crédite la société de la différence avec la somme des acomptes facturés pour l’année précédente. Une facture complémentaire signifie que la prévision de masse salariale LAA a été dépassée. Cette charge supplémentaire est débitée de 5700 Charges sociales et créditée de 2270 Assurances sociales.

Moyennant un paramétrage initial, la méthode présentée ci-dessus est appliquée automatiquement par certains logiciels Salaires en relation avec la comptabilité générale.

Il existe d’autre manières de comptabiliser la charges sociale LAA – AAP. L’avantage de la méthode ci-dessus est sa simplicité, mais elle ne dit rien sur les écarts entre factures d’acomptes et charge LAA – AAP effective lorsque la masse salariale annoncée à l’assurance en début d’année est inférieure ou supérieure aux salaires effectifs.

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