Assurance Accident Non Professionnel (AANP)

La cotisation AANP

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La cotisation AANP

L’Assurance Accident Non Professionnel (AANP) est obligatoire pour les employés travaillant au moins 8 heures par semaine  (Loi fédérale sur l’assurance-accidents – LAA) et la cotisation fixée dans le cadre d’un contrat d’assurance privé ou par la SUVA.

  • La cotisation est à la charge de l’employé, mais peut-être partiellement ou totalement prise en charge par l’employeur
  • La part de l’employé apparaît obligatoirement en déduction sur son bulletin de salaire
  • Le salaire assuré LAA est généralement le salaire brut après déduction des allocations familiales, et est plafonné à CHF 148 200 au 01.01.2018
  • La cotisation est due sans limite d’âge puisqu’il s’agit d’assurer les frais médico-pharmaceutiques et hospitaliers, des indemnités journalières pour perte de gain ou une éventuelle rente de remplacement du salaire perçu par l’employé en cas d’incapacité de travail durable
  • Un décompte annuel des salaires LAA doit être fourni à l’assurance en début d’année pour l’année précédente. Il est produit automatiquement par le module salaires. Il permet à l’assurance d’établir un décompte et une facture de cotisations définitive.
  • Les taux de cotisation (pourcentages) sont applicables au salaire soumis LAA et doivent être enregistrés et mis à jour manuellement dans le module salaires. Des conditions contractuelles particulières comme des taux différenciés entre activités (production et vente par ex.), hommes et femmes, chef d’entreprise ou cadres et employés, doivent être enregistrées et mises à jour manuellement dans le module salaires.

SUVA (CNA)

La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva) est une entreprise indépendante de droit public qui fournit une couverture d’assurance en cas d’accident ou de maladie professionnelle. Les entreprises actives dans les domaines suivants sont obligatoirement assurées par la SUVA pour l’accident et la maladie professionnelle : bâtiment et génie civil, fabrication industrielle de pièces de machines, chimie, transport de marchandises ou de personnes, menuiserie, serrurerie, fabrication industrielle de produits alimentaires, approvisionnement en électricité, en gaz ou en eau, prêt de personnel, etc. Pour une liste complète : Loi fédérale sur l’assurance-accidents – LAA, art. 66.

 

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