Assurance Chômage (AC)

La cotisation AC

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La cotisation AC

L’Assurance Chômage (AC) est obligatoire et la cotisation fixée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

  • 2.2% du salaire soumis AVS jusqu’à CHF 148 200 au 01.01.2018, répartie paritairement (à parts égales) entre employeur (1.1%) et employé (1.1%)
  • La part du salaire soumis AVS dépassant CHF 148 200 est soumise à 1.0% et répartie paritairement entre employeur (0.5%) et employé (0.5%)
  • La part de l’employé apparaît obligatoirement en déduction sur son bulletin de salaire
  • Pour le surplus, le salaire de l’employé remplissant les conditions d’assurance à l’AVS est automatiquement soumis à cotisation AC (état au 01.01.2018); toutefois, le salarié retraité est dispensé de cotiser.
  • Une attestation annuelle des salaires AC doit être fournie à la caisse de compensation en début d’année pour l’année précédente. Cette attestation est produite automatiquement par le module salaires. Elle permet à la caisse d’établir un décompte et une facture de cotisations définitive.
  • Les taux de cotisation sont généralement automatiquement mis à jour dans le module salaire et appliqué à l’ensemble des salaires AC émis. Il est toutefois nécessaire de contrôler que les rémunérations particulières (primes, indemnités de compensation, etc.) soient soumises ou non soumises dans le respect du droit.

 

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