La cotisation AC
L’Assurance Chômage (AC) est obligatoire et la cotisation fixée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
- 2.2% du salaire soumis AVS jusqu’à CHF 148 200 au 01.01.2020, répartie paritairement (à parts égales) entre employeur (1.1%) et employé (1.1%)
- La part du salaire soumis AVS dépassant CHF 148 200 est soumise à 1.0% et répartie paritairement entre employeur (0.5%) et employé (0.5%)
- La part de l’employé apparaît obligatoirement en déduction sur son bulletin de salaire
- Pour le surplus, le salaire de l’employé remplissant les conditions d’assurance à l’AVS est automatiquement soumis à cotisation AC; toutefois, le salarié retraité est dispensé de cotiser.
- Une attestation annuelle des salaires AC doit être fournie à la caisse de compensation en début d’année pour l’année précédente. Cette attestation est produite automatiquement par le logiciel Salaires. Elle permet à la caisse d’établir un décompte et une facture de cotisations définitive.
- Les taux de cotisation sont généralement automatiquement mis à jour dans le logiciel Salaire et appliqué à l’ensemble des salaires AC émis. Il est toutefois nécessaire de contrôler que les rémunérations particulières (primes, indemnités de compensation, etc.) soient soumises ou non soumises dans le respect du droit.
Comptabilisation
Voir Assurance-Vieillesse et Survivants, Invalidité et Perte de Gain (AVS/AI/APG) – Comptabilisation
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