Assurance-Vieillesse et Survivants, Invalidité et Perte de Gain (AVS/AI/APG)

La cotisation AVS/AI/APG

Les frais d’administration

Comptabilisation

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La cotisation AVS/AI/APG

L’Assurance-Vieillesse et Survivants, Invalidité et Perte de Gain (AVS/AI/APG) est obligatoire et la cotisation fixée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

  • 10.25% du salaire brut jusqu’au 31.12.2019, 10.55% dès le 01.01.2020, répartie paritairement (à parts égales) entre employeur et employé (5.125% jusqu’au 31.12.2019, 5.275% dès le 01.01.2020)
  • La part de l’employé apparaît obligatoirement en déduction sur son bulletin de salaire
  • Le salaire est soumis à cotisation dès CHF 2 300 par an, n’est pas plafonné, et concerne tous les employés dès le 1e janvier suivant leur 17e anniversaire jusqu’à la fin du mois de leur 64e anniversaire pour les femmes, 65e pour les hommes (état au 01.01.2018)
  • L’employé peut demander à cotiser volontairement pour la part de salaire inférieure à CHF 2 300 par an
  • Le salarié retraité continue de cotiser pour la part de salaire AVS dépassant CHF 16 800 par an (1 400 par mois)
  • Une attestation annuelle des salaires AVS doit être fournie à la caisse de compensation jusqu’au 30 janvier de l’année suivante pour l’année précédente. Cette attestation est produite automatiquement par le logiciel Salaires. Elle permet à la caisse d’établir un décompte et une facture de cotisations définitive, et de gérer les comptes de chaque assuré.
  • Le taux de cotisation est généralement automatiquement mis à jour dans le logiciel Salaires et appliqué à l’ensemble des salaires AVS émis. Il est toutefois nécessaire de contrôler et mettre à jour les informations concernant l’âge de départ à la retraite, celles concernant les retraités, ainsi que les rémunérations particulières (primes, indemnités de compensation, etc.) soient soumises ou non soumises dans le respect du droit.

Le salaire AVS (soumis à l’AVS) est utilisé comme assiette de cotisation pour de nombreuses assurance sociales (accident, perte de gain, etc.) et mérite d’être précisé (page complémentaire Salaire AVS déterminant, en préparation).

Les frais d’administration

Ils dépendent de la caisse de compensation AVS à laquelle l’employeur est affilié. Ces frais sont exclusivement à la charge de l’employeur et n’apparaissent donc pas en déduction sur le bulletin de salaire de l’employé. Il s’agit d’un taux de majoration applicable au salaire soumis AVS. Ce taux doit être enregistré et mis à jour manuellement dans le module salaires.

Comptabilisation

En début d’année, la société communique à la caisse AVS une prévision de masse salariale soumise AVS pour l’année en cours. C’est sur cette base que la caisse AVS facture des acomptes périodiques (mensuel, trimestriel, semestriel) à la société.

DateEcritureLibelléCompteBilan
Compte de résultat
DébitCrédit
07.07.20191Facture d'acompte AVS 20195700 Charges socialesCompte de résultat100.00
07.07.20191Facture d'acompte AVS 20192270 Assurances socialesBilan100.00
31.07.20192AVS 07.19 - Part employés2280 Attente salairesBilan6.00
31.07.20192AVS 07.19 - Part employés5700 Charges socialesCompte de résultat6.00
31.12.20193Facture définitive AVS 20195700 Charges socialesCompte de résultat12.00
31.12.20193Facture définitive AVS 20192270 Assurances socialesBilan12.00
  1. En cours d’année, la caisse AVS facture un acompte mensuel à la société. Le montant total de la facture est enregistré au débit de 5700 Charges sociales et au crédit de 2270 Assurances sociales.
  2. Lors la comptabilisation des salaires mensuels, la part employés est créditée de 5700 Charges sociales et débitée de 2280 Attente salaires. Cela permet de conserver uniquement la part employeur au débit de 5700 Charges sociales. Comme la part employés créditée de 5700 Charges sociales est calculée sur les salaires effectifs, la part employeur qui subsiste au débit de 5700 Charges sociales n’est que le solde de la facture d’acompte, mais pas nécessairement la charge employeur effective. L’ajustement se fait en fin d’année (voir 3. ci-dessous). 2280 Attente salaires est un compte technique qui ne figure pas dans le plan comptable suisse PME. Ce compte est créé à la discrétion de l’utilisateur, y compris sa dénomination. Il est :
    • débité des salaires payés (salaires nets) et de toutes les déduction faites sur les salaires (charges sociales part employé et déductions diverses – Impôt à la source, avances de salaire, etc. -). Additioner ces montants revient à reconstituer les salaires bruts, allocations familiales incluses.
    • crédité des salaires bruts et des allocations familiales. On  comprend immédiatement que le solde de ce compte technique – Débit moins crédit – est nulle lorsque les opérations de comptabilisation des salaires sont terminées.
  3. Au début de l’année suivante, la société transmet à la caisse AVS une attestation de salaires annuels AVS pour l’année précédente. Sur la base de cette attestation, la caisse AVS facture ou crédite la société de la différence avec la somme des acomptes facturés pour l’année précédente. Une facture complémentaire signifie que la prévision de masse salariale AVS a été dépassée. Cette charge supplémentaire est débitée de 5700 Charges sociales et créditée de 2270 Assurances sociales.

Moyennant un paramétrage initial, la méthode présentée ci-dessus est appliquée automatiquement par certains logiciels Salaires en relation avec la comptabilité générale.

Il existe d’autre manières de comptabiliser la charges sociale AVS. L’avantage de la méthode ci-dessus est sa simplicité, mais elle ne dit rien sur les écarts entre factures d’acomptes et charge AVS effective lorsque la masse salariale annoncée à la caisse AVS en début d’année est inférieure ou supérieure aux salaires effectifs.

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