Assurance-Vieillesse et Survivants, Invalidité et Perte de Gain (AVS/AI/APG)

La cotisation AVS/AI/APG

Les frais d’administration

Liens utiles

La cotisation AVS/AI/APG

L’Assurance-Vieillesse et Survivants, Invalidité et Perte de Gain (AVS/AI/APG) est obligatoire et la cotisation fixée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

  • 10.25% du salaire brut au 01.01.2018, répartie paritairement (à parts égales) entre employeur (5.125%) et employé (5.125%)
  • La part de l’employé apparaît obligatoirement en déduction sur son bulletin de salaire
  • Le salaire est soumis à cotisation dès CHF 2 300 par an, n’est pas plafonné, et concerne tous les employés dès le 1e janvier suivant leur 17e anniversaire jusqu’à la fin du mois de leur 64e anniversaire pour les femmes, 65e pour les hommes (état au 01.01.2018)
  • L’employé peut demander à cotiser volontairement pour la part de salaire inférieure à CHF 2 300 par an
  • Le salarié retraité continue de cotiser pour la part de salaire AVS dépassant CHF 16 800 par an (1 400 par mois)
  • Une attestation annuelle des salaires AVS doit être fournie à la caisse de compensation jusqu’au 30 janvier de l’année suivante pour l’année précédente. Cette attestation est produite automatiquement par le module salaires. Elle permet à la caisse d’établir un décompte et une facture de cotisations définitive, et de gérer les comptes de chaque assuré.
  • Le taux de cotisation est généralement automatiquement mis à jour dans le module salaires et appliqué à l’ensemble des salaires AVS émis. Il est toutefois nécessaire de contrôler et mettre à jour les informations concernant l’âge de départ à la retraite, celles concernant les retraités, ainsi que les rémunérations particulières (primes, indemnités de compensation, etc.) soient soumises ou non soumises dans le respect du droit.

Le salaire AVS (soumis à l’AVS) est utilisé comme assiette de cotisation pour de nombreuses assurance sociales (accident, perte de gain, etc.) et mérite d’être précisé (page complémentaire Salaire AVS déterminant, en préparation).

Les frais d’administration

Ils dépendent de la caisse de compensation AVS à laquelle l’employeur est affilié. Ces frais sont exclusivement à la charge de l’employeur et n’apparaissent donc pas en déduction sur le bulletin de salaire de l’employé. Il s’agit d’un taux de majoration applicable au salaire soumis AVS. Ce taux doit être enregistré et mis à jour manuellement dans le module salaires.

 

A votre service

Vous avez des questions, besoin d’un service de gestion ponctuel ou régulier à long terme, n’hésitez pas à nous contacter avec le formulaire Contacter gestion pme suisse ci-dessous, ou directement à contact@gestionpmesuisse.com