La cotisation LPP
La Prévoyance Professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) est obligatoire (Loi fédérale sur la Prévoyance Professionnelle vieillesse, survivants et invalidité) et fixée par l’institution de prévoyance ou l’assurance collective à laquelle l’employeur est affilié.
- La cotisation est fixée dans le règlement de prévoyance
- Elle est souvent répartie paritairement (à parts égales) entre employeur et employé (peut être fixé dans une CCT de branche)
- La part de l’employé apparaît obligatoirement en déduction sur son bulletin de salaire
- La cotisation est un taux applicable au salaire AVS. Ce taux varie avec l’âge de l’employé (l’assuré) et la cotisation n’est plus prélevée pour l’employé pouvant faire valoir ses droits à la retraite. Afin de simplifier le calcul, le taux est souvent converti en montant fixe par employé pour une période donnée.
- Un décompte annuel des salaires AVS doit être fourni à l’organisme de prévoyance en début d’année pour l’année précédente. Il est produit automatiquement par le logiciel Salaires. Il permet à l’organisme de prévoyance d’établir un décompte et une facture de cotisations définitive.
- Qu’il s’agisse d’un taux sur salaire AVS ou d’un montant fixe, la cotisation doit être enregistrée et mise à jour manuellement dans le logiciel Salaires. Certains logiciels Salaires comparent automatiquement et régulièrement l’âge de l’assuré et son salaire AVS avec une table de cotisations fournie par l’organisme de prévoyance.
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