Sommaire
De quoi s’agit-il ?
Qu’est-ce que la réduction de la déduction de l’impôt préalable (REDIP 1) ?
Quoi et qui est concerné ?
Le situation générale nécessitant une REDIP et les contribuables TVA concernés (REDIP 2)
Exemples de situations nécessitant une REDIP
Description de situations nécessitant une REDIP (REDIP 2)
a/ Le propriétaire d’une entreprise réserve partiellement l’usage d’une voiture d’entreprise à son épouse.
b/ Une entreprise permet à un client d’utiliser régulièrement et gratuitement une de ses machines en fin de journée.
c/ Une entreprise fait installer un distributeur de boissons chaudes avec monnayeur. Les employé-es paient 50 centimes par boisson.
Traitement fiscal et comptable des exemples de situation nécessitant une REDIP
a/ Le propriétaire d’une entreprise réserve partiellement l’usage d’une voiture d’entreprise à son épouse (REDIP 3).
b/ Une entreprise permet à un client d’utiliser régulièrement et gratuitement une de ses machines en fin de journée (REDIP 4).
c/ Une entreprise fait installer un distributeur de boissons chaudes avec monnayeur. Les employé-es paient 50 centimes par boisson (prochainement en ligne, merci pour votre patience).
La suite dans TVA Réduction de la déduction de l’impôt préalable (REDIP 1)
Liens utiles
* Info TVA 09 Déduction de l’impôt préalable et corrections de la déduction de l’impôt préalable (sommaire général)
* Partie II Correction de la déduction de l’impôt préalable
