De quoi s’agit-il ?
Une entreprise assujettie à la TVA et qui déduit l’impôt préalable qui lui est facturé achète des biens pour l’exploitation, TVA NON COMPRISE 1 000 CHF. Comptabilisation initiale :
4200 Achats de marchandises … — à — 2000 Dettes résultant d’achats …
1 000 CHF
1170 Impôt préalable: TVA s/ … — à — 2000 Dettes résultant d’achats …
77 CHF
Ces biens sont traités comme intermédiaires dans la chaîne de valeur fiscale :
1/ l’entreprise est facturée de la TVA par son fournisseur
2/ L’entreprise déduit la TVA facturée par son fournisseur, c’est la déduction de l’impôt préalable
3/ l’entreprise facture la TVA à son client
Nous connaissons ce processus qui évite d’imposer deux fois un bien dans la chaîne de valeur fiscale et qui prend fin avec le consommateur final.
Le propriétaire de l’entreprise qui prélève des biens achetés par l’entreprise pour sa consommation personnelle met fin à cette chaîne de valeur fiscale en devenant le consommateur final. Cette chaîne de valeur est interrompue et doit être complétée de deux manières possibles :
soit l’entreprise facture les biens prélevés – l’avantage économique accordé – au propriétaire – le consommateur final – avec TVA (voir 3/ ci-dessus). Il s’agit de montrer ce chiffre d’affaire et sa TVA dans le décompte TVA de l’entreprise pour la période concernée :
110 Créances résultant de livraisons — à — 3710 Consommations propres
1 000 CHF
110 Créances résultant de livraisons — à — 2200 TVA due
77 CHF
soit l’entreprise renonce à déduire la TVA facturée par son fournisseur pour les biens prélevés lors de la comptabilisation initiale (a), ou réduit la déduction de l’impôt préalable (REDIP) – la TVA facturée par le fournisseur – proportionnellement à l’avantage économique accordé au propriétaire, le consommateur final, au moment du prélèvement des biens (b). Cette proportion peut être fondée sur une facture fournisseur ou sur une estimation :
(a)
4200 Achats de marchandises … — à — 2000 Dettes résultant d’achats …
1 077 CHF
(b)
4200 Achats de marchandises — à — 1170 Impôt préalable: TVA s/ …
77 CHF
La suite dans TVA Réduction de la déduction de l’impôt préalable (REDIP 2)
Liens utiles
* Info TVA 09 Déduction de l’impôt préalable et corrections de la déduction de l’impôt préalable (sommaire général)
* Partie II Correction de la déduction de l’impôt préalable
