Quoi et qui est concerné ?
Le bien / la prestation prélevé dans l’entreprise pour une consommation en dehors de l’exploitation normale peut être :
* Un bien de consommation courante (nourriture, vêtements, chaussures, etc.)
* Un bien de consommation durable (véhicule, machine, etc.).
Nous parlons ici de l’UTILISATION de ce bien.
* Un service (nettoyage, maintenance informatique, etc.). Nous parlons ici d’une PRESTATION.
Le bénéficiaire de la consommation peut-être
* Le propriétaire (détenteur de tout ou partie du capital) de l’entreprise
* Un proche du propriétaire de l’entreprise
* Un collaborateur de l’entreprise
* Un client de l’entreprise
* Un fournisseur de l’entreprise
* Un tiers sans lien avec le propriétaire ou l’entreprise.
La réduction de l’impôt préalable ne concerne pas une entreprise qui a opté pour le TDFN – Taux de dette fiscale nette – puisque ce régime fiscal ne prévoit pas la déduction de l’impôt préalable.
Exemples de situations nécessitant une REDIP
a/
Le propriétaire d’une entreprise réserve partiellement l’usage d’une voiture d’entreprise à son épouse. Le véhicule a été acheté ou est en leasing dans le cadre de l’exploitation. Les frais d’utilisation liés à ce véhicule (assurances, taxes, carburant et autres consommables, maintenance) sont pris en charge par l’entreprise. Cette prestation n’est pas facturée à l’épouse du propriétaire qui bénéfice ainsi d’un avantage économique gratuit.
b/
Une entreprise permet à un client d’utiliser régulièrement et gratuitement une de ses machines en fin de journée. La machine a été achetée ou est en leasing dans le cadre de l’exploitation. La matière première et la main d’oeuvre sont fournies par le client. Les frais de fonctionnement (électricité, maintenance, etc.) sont pris en charge par l’entreprise. Cette prestation n’est pas facturée au client qui bénéfice ainsi d’un avantage économique gratuit.
c/
Une entreprise fait installer un distributeur de boissons chaudes avec monnayeur. Les employé-es paient 50 centimes par boisson. Cette combinaison de biens et de prestations est partiellement facturée aux employé-es, sachant que les coûts d’acquisition ne sont que partiellement compensés par la vente à un prix préférentiel. Les employés bénéficient ainsi d’un avantage économique gratuit.
La suite dans TVA Réduction de la déduction de l’impôt préalable (REDIP 3)
Liens utiles
* Info TVA 09 Déduction de l’impôt préalable et corrections de la déduction de l’impôt préalable (sommaire général)
* Partie II Correction de la déduction de l’impôt préalable
